Permis de construire n° 02738813K0005 à Marais-Vernier pour 677 m² de locaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 02738813K0005
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02738813K0005 a été délivré le 11 décembre 2013 à Marais-Vernier (Eure, Normandie). CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marais-Vernier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marais-Vernier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187600044
- SIRET
- 18760004400155
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02738813K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |