Permis de construire Mixte N° 07635121H0093

Permis de construire à Le Havre pour 7 041 m² de logement et locaux - 30 Rue Richelieu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 07635121H0093

Demandeur

SAS SCENES DE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0093, délivré le 3 novembre 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Richelieu, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SCENES DE VIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 66 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 25 T3, 10 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 4 555 m² d'habitation et 755 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ID2, ID19, ID20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

4 726 m²

Surface créée

7 041 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

7 041 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ID2 ID19 ID20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²
Locaux 4 726 m² 755 m² 1 731 m² 2 995 m² 1 731 m² 0 m² 2 486 m²
Total 4 726 m² 5 310 m² 1 731 m² 2 995 m² 1 731 m² 2 315 m² 7 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Commerce et services 0 m² 755 m² 435 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Équipements publics 4 726 m² 0 m² 0 m² 2 995 m² 1 731 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 726 m² 755 m² 1 731 m² 2 995 m² 1 731 m² 0 m² 2 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 25 10 5 - 66
10,6 % 28,8 % 37,9 % 15,2 % 7,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SCENES DE VIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890654924
SIRET
89065492400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 logements en collectif, pour 7 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Richelieu, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SCENES DE VIE et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 25 T3, 10 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 555 m² d'habitation et 755 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0093, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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