Permis d'aménager n° 07635121H0003 au Havre pour un terrain de 4 275 m², 30 Rue Richelieu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 07635121H0003
Demandeur
SAS SCENES DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Richelieu, le permis d'aménager n° 07635121H0003 a été délivré le 9 septembre 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SAS SCENES DE VIE.
L'opération concerne un terrain de 4 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ID2, ID19, ID20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SCENES DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890654924
- SIRET
- 89065492400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635121H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |