Permis de construire Locaux N° 07635121H0094

Permis de construire à Le Havre pour 6 162 m² de locaux - 30 Rue Richelieu

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 07635121H0094

Demandeur

SAS SCENES DE VIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0094, délivré le 3 novembre 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Richelieu, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SCENES DE VIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 925 m² en hébergement hôtelier, 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ID2, ID19, ID20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

2 858 m²

Surface créée

6 162 m²

Variation nette

+3 304 m²

Surface totale après

6 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ID2 ID19 ID20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 338 m² 1 850 m² 4 312 m² 702 m² 1 636 m² 3 824 m² 6 162 m²
Total 2 858 m² 1 850 m² 4 312 m² 702 m² 2 156 m² 3 304 m² 6 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 925 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²
Commerce et services 0 m² 925 m² 2 156 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²
Équipements publics 2 338 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 636 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 338 m² 1 850 m² 4 312 m² 702 m² 1 636 m² 3 824 m² 6 162 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SCENES DE VIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890654924
SIRET
89065492400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Richelieu, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SCENES DE VIE et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0094, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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