2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Havre.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76600 au Havre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE compte 3 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 25/12/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/10/2013 - 11/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement au Havre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Marais-Vernier (27680) | PC Locaux | — | — | 677 m² | 2013/12/11 |
| 30 Rue Richelieu, Le Havre (76620) | PC Locaux | ID2, ID19 | 4 275 m² | 830 m² | 2013/10/31 |
1 autorisation sur la période 25/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tancarville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Tancarville (76430) | PD | — | — | 2013/12/25 |
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
