CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
187600044 Organisme consulaire Créée le 01/11/1979

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76600 au Havre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Sigle
CCI
Date de création
01/11/1979

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE compte 3 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 25/12/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/10/2013 - 25/12/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

2 autorisations sur la période 31/10/2013 - 11/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement au Havre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Marais-Vernier (27680) PC Locaux 677 m² 2013/12/11
30 Rue Richelieu, Le Havre (76620) PC Locaux ID2, ID19 4 275 m² 830 m² 2013/10/31

Permis de démolir de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

1 autorisation sur la période 25/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Tancarville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Tancarville (76430) PD 2013/12/25

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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