Déclaration préalable Logement N° 07635113H0798

Déclaration préalable n° 07635113H0798 au Havre pour 86 m² de logement, 79 rue Stendhal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier DP n° 07635113H0798

Demandeur

SCI GRANDS VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635113H0798 a été accordée le 22 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 79 rue Stendhal. La demande émane de SCI GRANDS VENTS.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 785 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2013, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OM 367. La voie, rue Stendhal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 785 m²

Surface existante avant

1 751 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

1 751 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/03/2014
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OM 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 785 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 205 m²
Locaux 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 1 546 m²
Total 1 751 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 751 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRANDS VENTS, une société civile basée à Octeville-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI GRANDS VENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
435316211
SIRET
43531621100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0798
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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