Déclaration préalable n° 07635113H0798 au Havre pour 86 m² de logement, 79 rue Stendhal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier DP n° 07635113H0798
Demandeur
SCI GRANDS VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635113H0798 a été accordée le 22 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 79 rue Stendhal. La demande émane de SCI GRANDS VENTS.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 785 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2013, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OM 367. La voie, rue Stendhal, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 785 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 205 m² |
| Locaux | 1 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 1 546 m² |
| Total | 1 751 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 751 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRANDS VENTS, une société civile basée à Octeville-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GRANDS VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 435316211
- SIRET
- 43531621100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- OCTEVILLE-SUR-MER (76930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0798 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Stendhal au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Stendhal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.