Permis de construire Locaux N° 0763052500011

Permis de construire n° 0763052500011 à Gonfreville-l'Orcher pour 3 232,2 m² de locaux, Route Du Pont Viii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0763052500011

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763052500011 a été délivré le 19 mars 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Pont Viii. Le demandeur déclaré est SAFRAN NACELLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 232 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 639 m²

Surface existante avant

92 059 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

93 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 059 m² 3 232 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 1 747 m² 93 806 m²
Total 92 059 m² 3 232 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 1 747 m² 93 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 059 m² 3 232 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 1 747 m² 93 806 m²
dont Bureaux 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²
dont Industrie 92 059 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² -1 485 m² 90 574 m²
Total locaux 92 059 m² 3 232 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 1 747 m² 93 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352050512
SIRET
35205051200024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763052500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 232,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Pont Viii, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN NACELLES et accordé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763052500011, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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