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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630524H0009

Permis de démolir n° 07630524H0009 à Gonfreville-l'Orcher, Route Du Pont Viii

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN NACELLES et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0009, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 07630524H0009

Demandeur

SAFRAN NACELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Pont Viii, le permis de démolir n° 07630524H0009 a été délivré le 29 juillet 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). SAFRAN NACELLES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 395 444 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

395 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352050512
SIRET: 35205051200024
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GONFREVILLE L ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630524H0009
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Pont Viii à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN NACELLES et autorisé le 29 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0009, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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