Déclaration préalable Locaux N° 07630525H0042

Déclaration préalable n° 07630525H0042 à Gonfreville-l'Orcher pour 20 m² de locaux, Route Du Pont 8 Zone Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 07630525H0042

Demandeur

NORMANPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07630525H0042 a été accordée le 22 août 2025 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Pont 8 Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est NORMANPLAST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 721 m²

Surface existante avant

11 721 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

11 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 721 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 741 m²
Total 11 721 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 721 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 741 m²
dont Industrie 11 721 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 741 m²
Total locaux 11 721 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANPLAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348481813
SIRET
34848181300015
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
GONFREVILLE L ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630525H0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Pont 8 Zone Industrielle, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NORMANPLAST et accordé le 22 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630525H0042, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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