Permis de construire n° 05722122V0022 à Florange pour 38 m² de locaux, 6 rue des Artisans
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 05722122V0022
Demandeur
SAFRAN NACELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722122V0022 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 6 rue des Artisans. SAFRAN NACELLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 715 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 420, 05 495, 05 497. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Florange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 030 m² à 9 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 030 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 068 m² |
| Total | 9 030 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 030 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 068 m² |
| dont Bureaux | 586 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 624 m² |
| dont Industrie | 8 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 444 m² |
| Total locaux | 9 030 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 9 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN NACELLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Florange. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAFRAN NACELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200081
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de SAFRAN NACELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722122V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 05 420, 05 495, 05 497 à Florange (57190)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Florange (57190)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.