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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763052500007

Permis de démolir n° 0763052500007 à Gonfreville-l'Orcher, Route Du Pont Viii

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN NACELLES et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763052500007, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 0763052500007

Demandeur

SAFRAN NACELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Pont Viii, le permis de démolir n° 0763052500007 a été délivré le 21 janvier 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAFRAN NACELLES.

Le terrain support du projet couvre 677 639 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

677 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	677 639 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352050512
SIRET: 35205051200024
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GONFREVILLE L ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763052500007
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Pont Viii à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN NACELLES et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763052500007, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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