Permis de construire Locaux N° 07630523H0020

Permis de construire n° 07630523H0020 à Gonfreville-l'Orcher pour 118 m² de locaux, Route Du Pont Viii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 07630523H0020

Demandeur

CHEVRON ORONITE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pont Viii, le permis de construire n° 07630523H0020 a été délivré le 15 mai 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CHEVRON ORONITE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC54, DC67. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 149 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC54 DC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVRON ORONITE SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562061630
SIRET
56206163000025
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
GONFREVILLE L ORCHER (76700)

Autres dossiers de CHEVRON ORONITE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630523H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Pont Viii, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHEVRON ORONITE SAS et accordée le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630523H0020, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonfreville-l'Orcher

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher