Permis de construire Locaux N° 0311492500040

Permis de construire à Colomiers pour 20 626 m² de locaux - 33 Av Jean Monnet

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 10 septembre 2025 · Dossier PC n° 0311492500040 · Demandeur : SAFRAN NACELLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0311492500040, délivré le 10 septembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Av Jean Monnet, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAFRAN NACELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB100, BB109, BB117.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/09/2025
Surface du terrain
54 513 m²
Surface existante avant
20 492 m²
Surface créée
134 m²
Variation nette
+134 m²
Surface totale après
20 626 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colomiers

Adresse
33 Av Jean Monnet, Colomiers (31770)
Commune
Code postal
31770
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB100, BB109, BB117
Code INSEE
31149

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 492 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 20 626 m²
Total 20 492 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 20 626 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 009 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 4 143 m²
Industrie 11 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 700 m²
Entrepôts 4 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 783 m²
Total locaux 20 492 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 20 626 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAFRAN NACELLES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
352050512
SIRET
35205051200040
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Av Jean Monnet, Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311492500040, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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