Permis de construire Logement N° 0763052500012

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 2 273 m² de logement - Rue Maurice Thorez

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0763052500012

Demandeur

EUROPEAN HOMES 210

Cette page présente le permis de construire n° 0763052500012, délivré le 23 avril 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Maurice Thorez, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 210. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 56 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 539 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 012 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/12/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE11 AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 2 273 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 012 m² 2 273 m²
Total 261 m² 2 273 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 012 m² 2 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 16 - - 56
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 210

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899153977
SIRET
89915397700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763052500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 272,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Thorez, Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 210 et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763052500012, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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