Permis de construire n° 0763052600007 à Gonfreville-l'Orcher pour 48 m² de locaux, route du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PC n° 0763052600007
Demandeur
CHEVRON ORONITE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763052600007 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé route du Pont Viii. La demande émane de CHEVRON ORONITE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Pont Viii, la base recense 42 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher. 17 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Le dossier vise la parcelle cadastrale DC 72. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEVRON ORONITE SAS, dont l'adresse déclarée est à Gonfreville L'orcher. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHEVRON ORONITE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562061630
- SIRET
- 56206163000025
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de CHEVRON ORONITE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763052600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DC 72 à Gonfreville-l'Orcher (76700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Pont Viii à Gonfreville-l'Orcher (76700)
Les 3 plus récents des 42 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Pont Viii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.