Permis de construire Locaux N° 07630522H0015

Permis de construire n° 07630522H0015 à Gonfreville-l'Orcher pour 4 339 m² de locaux, Route Du Pont Viii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 07630522H0015

Demandeur

CHEVRON ORONITE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pont Viii, le permis de construire n° 07630522H0015 a été délivré le 21 février 2023 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CHEVRON ORONITE SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 339 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC63. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 188 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+4 339 m²

Surface totale après

4 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²
Total 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²
dont Bureaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 869 m² 3 869 m²
Total locaux 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVRON ORONITE SAS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562061630
SIRET
56206163000025
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630522H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pont Viii, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHEVRON ORONITE SAS et accordé le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0015, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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