Permis de démolir n° 07616517E0004 à Caudebec-lès-Elbeuf, 9010 Rue Jules Verne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 07616517E0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616517E0004, délivré le 31 janvier 2018 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9010 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF.
Le terrain support du projet couvre 3 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606409
- SIRET
- 21760640900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616517E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |