Permis de construire Logement N° 07616524E0005

Permis de construire n° 07616524E0005 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 599 m² de logement, 7 Rue Lemercier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 07616524E0005

Demandeur

SRAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616524E0005 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 7 Rue Lemercier. SRAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO505, AO279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO505 AO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 599 m² 0 m² 320 m² 279 m² 599 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Total 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 2 - - - 15
- 86,7 % 13,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952688679
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616524E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Lemercier, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SRAR et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616524E0005, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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