Permis de construire Locaux N° 07616524E0006

Permis de construire n° 07616524E0006 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 138 m² de locaux, 4 Rue Lesage Maille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 07616524E0006

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07616524E0006, délivré le 8 juillet 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Lesage Maille. La demande émane de SAFRAN AEROSYSTEMS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 353 m²

Surface existante avant

27 948 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

28 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
02/06/2025
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 948 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 28 086 m²
Total 27 948 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 28 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 948 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 28 086 m²
dont Industrie 27 948 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 28 086 m²
Total locaux 27 948 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 28 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN AEROSYSTEMS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482605771
SIRET
48260577100047
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616524E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Lesage Maille, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN AEROSYSTEMS et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616524E0006, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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