Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 138 m² de locaux - 4 Rue Lesage Maille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 07616524E0006
Demandeur
SAFRAN AEROSYSTEMS
Cette page présente le permis de construire n° 07616524E0006, délivré le 8 juillet 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Lesage Maille, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFRAN AEROSYSTEMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 948 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 28 086 m² |
| Total | 27 948 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 28 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 27 948 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 28 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN AEROSYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482605771
- SIRET
- 48260577100047
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616524E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |