Permis de construire n° 07511723V0028 à Paris pour 397 m² de locaux, 51 Rue Des Epinettes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 07511723V0028
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511723V0028 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé 51 Rue Des Epinettes. Le projet est porté par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en habitation et 70 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 915 m² | 327 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 189 m² | 3 104 m² |
| Locaux | 963 m² | 70 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total | 3 878 m² | 397 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 156 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 963 m² | 70 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total locaux | 963 m² | 70 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267500049
- SIRET
- 26750004902888
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |