Permis de construire n° 07511723V0028 à Paris pour 397 m² de locaux, 51 rue des Epinettes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 07511723V0028
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511723V0028 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé 51 rue des Epinettes. Le projet est porté par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 168 m². Les locaux représentent 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 43. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Epinettes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 878 m² à 4 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 915 m² | 327 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 189 m² | 3 104 m² |
| Locaux | 963 m² | 70 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total | 3 878 m² | 397 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 156 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 963 m² | 70 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
| Total locaux | 963 m² | 70 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -33 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267500049
- SIRET
- 26750004902888
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511723V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle DP 43 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Epinettes à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Epinettes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.