Permis de construire n° 07511623V0038 à Paris pour 121 m² de logement, 62 rue Raynouard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 07511623V0038
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511623V0038 a été délivré le 7 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 62 rue Raynouard. Le projet est porté par SAINT-JEAN DE PASSY.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sur un terrain de 2 174 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CJ 28. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raynouard, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 721 m² à 3 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 13 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 219 m² |
| Locaux | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 3 515 m² |
| Total | 3 721 m² | 13 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 13 m² | 3 734 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-JEAN DE PASSY, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SAINT-JEAN DE PASSY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839623725
- SIRET
- 83962372500018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SAINT-JEAN DE PASSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511623V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 07/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CJ 28 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raynouard à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raynouard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.