Déclaration préalable n° 07511413V0045 à Paris pour 8 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 07511413V0045
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511413V0045 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 123 m² à 8 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
| Total | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
| Total locaux | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267500049
- SIRET
- 26750004902888
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511413V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |