Déclaration préalable n° 07511413V0045 à Paris pour 8 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 07511413V0045
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511413V0045 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
| Total | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
| Total locaux | 8 123 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267500049
- SIRET
- 26750004902888
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511413V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |