Déclaration préalable Locaux N° 07511124V0034

Déclaration préalable n° 07511124V0034 à Paris pour 804 m² de locaux, 86 rue de Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 07511124V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511124V0034 a été accordée le 8 février 2024, pour un projet situé 86 rue de Charonne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 804 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 391 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Charonne, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

804 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 804 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 566 m² d'industrie et 238 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 804 m² parmi les 1 130 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 130 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 141 m²
Autres activités 751 m² 0 m² 804 m² 0 m² 566 m² 238 m² 989 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 989 m²
dont Industrie 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² -566 m² 0 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511124V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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