Déclaration préalable Locaux N° 07511124V0034

Déclaration préalable n° 07511124V0034 à Paris pour 804 m² de locaux, 86 Rue De Charonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 07511124V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511124V0034 a été accordée le 8 février 2024, pour un projet situé 86 Rue De Charonne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

804 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 130 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 141 m²
Autres activités 751 m² 0 m² 804 m² 0 m² 566 m² 238 m² 989 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 989 m²
dont Industrie 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 804 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511124V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 86 Rue De Charonne, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511124V0034, instruit par la commune de Paris.

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