Permis de construire n° 07511715V0036 à Paris pour 723 m² de locaux, 26 rue des Epinettes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2016
Dossier PC n° 07511715V0036
Demandeur
SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511715V0036 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016, pour un projet situé 26 rue des Epinettes. SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 227 m², le programme représentait 723 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Epinettes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 954 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 723 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 723 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 723 m² parmi les 1 028 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 028 m² à 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 0 m² | 723 m² | 74 m² | 723 m² | -74 m² | 954 m² |
| Total | 1 028 m² | 0 m² | 723 m² | 74 m² | 723 m² | -74 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 954 m² |
| dont Hôtels | 231 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 954 m² |
| Équipements publics | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 723 m² | -797 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 0 m² | 723 m² | 74 m² | 723 m² | -74 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA, un syndicat de copropriété basé à Paris.
Demandeur
SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 039210927
- SIRET
- 03921092700016
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511715V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DO 54 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Epinettes à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Epinettes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.