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Permis de construire Locaux N° 07511715V0036

Permis de construire n° 07511715V0036 à Paris pour 723 m² de locaux, 26 Rue Des Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Des Epinettes, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA ; la décision est intervenue le 1 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511715V0036, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07511715V0036

Demandeur

SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511715V0036 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016, pour un projet situé 26 Rue Des Epinettes. SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO54. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 028 m²	0 m²	723 m²	74 m²	723 m²	-74 m²	954 m²
Total	1 028 m²	0 m²	723 m²	74 m²	723 m²	-74 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	231 m²	723 m²	0 m²	0 m²	723 m²	954 m²
dont Hôtels	231 m²	723 m²	0 m²	0 m²	723 m²	954 m²
Équipements publics	797 m²	0 m²	74 m²	723 m²	-797 m²	0 m²
Total locaux	1 028 m²	723 m²	74 m²	723 m²	-74 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 039210927
SIRET: 03921092700016
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511715V0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	1 juillet 2016
Date de dépôt	09/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Des Epinettes, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND.COPR. 4 RUE DE MONTENOTTE 75017 PA ; la décision est intervenue le 1 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511715V0036, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511515V0067 Mixte Commencé

33 Rue Vasco De Gama

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Transformation avec extension

30 juin 2016 171 m² SDP

PC n°07511215V0037 Locaux Autorisé

53 Boulevard Carnot

Paris (75000)

Nouvelle construction

01 juil. 2016 80 m² SDP

DP n°07511516V0325 Locaux Autorisé

1 Villa Thoreton

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 juil. 2016 633 m² SDP

DP n°07511716V0294 Locaux Autorisé

12 Rue Lantiez

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 juil. 2016 356 m² SDP

PC n°07511116V0009 Logement Autorisé

53 Rue De Montreuil

Paris (75000)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 194 m² SDP

DP n°07511516V0262 Locaux Annulé

116 Rue Lecourbe

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 juil. 2016 7 m² SDP CREDIT LYONNAIS

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