Permis de construire n° 07511717V0062 à Paris pour 959 m² de logement, 5 rue des Epinettes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 07511717V0062
Demandeur
7EPICINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511717V0062, délivré le 4 mai 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Epinettes. La demande émane de 7EPICINQ.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m², soit 96 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 109. Sur la même voie, rue des Epinettes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 959 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 7EPICINQ, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
7EPICINQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828781419
- SIRET
- 82878141900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511717V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Epinettes à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Epinettes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.