2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Paris.
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS compte 4 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 06/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 06/03/2013 - 06/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Paris.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51 Rue Des Epinettes, Paris (75000) | PC Locaux | DP43 | 1 168 m² | 397 m² | 2024/02/06 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 89 Bd Bineau, Neuilly-sur-Seine (92200) | DP Locaux | V15 | — | 39 m² | 2023/09/19 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Allee Alquier-Debrousse, Paris (75000) | DP Locaux | DB63 | 44 018 m² | 10 m² | 2015/01/08 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Paris (75000) | DP Locaux | — | — | 8 m² | 2013/03/06 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
