Déclaration préalable n° 0920512300104 à Neuilly-sur-Seine pour 39 m² de locaux, 89 Bd Bineau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier DP n° 0920512300104
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920512300104 a été accordée le 19 septembre 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 Bd Bineau. La demande émane de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 064 m² |
| Total | 2 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267500049
- SIRET
- 26750004902888
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512300104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |