Déclaration préalable à Neuilly-sur-Seine pour 2 064 m² de locaux - 89 Bd Bineau
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2023 · Dossier DP n° 0920512300104 · Demandeur : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920512300104, accordée le 19 septembre 2023 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 Bd Bineau, Neuilly-sur-Seine (92200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 064 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V15.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 064 m² |
| Total | 2 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 064 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Services publics | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 2 025 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 064 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920512300104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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