Permis de construire n° 07511323V0012 à Paris pour 324 m² de locaux, 6 rue de Patay
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 07511323V0012
Demandeur
HENEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511323V0012, délivré le 6 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de Patay. La demande émane de HENEO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 537 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Patay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 686 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 324 m² de commerce et activités de service (dont 282 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 455 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 455 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 779 m² |
| dont Hôtels | 1 404 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HENEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HENEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562118646
- SIRET
- 56211864600149
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de HENEO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511323V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 38 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Patay à Paris (75000)
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