Permis de construire Mixte N° 07511515V0031

Permis de construire n° 07511515V0031 à Paris pour 7 787 m² de logement et locaux, 65 rue Castagnary

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 07511515V0031

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511515V0031 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé 65 rue Castagnary. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 245 logements collectifs. La répartition par taille compte 244 des 245 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 244 des 245 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement. Le dossier déclare aussi 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 162, AI 163, AQ 112. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Castagnary, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 787 m²

Variation nette

+7 787 m²

Surface totale après

7 787 m²

Logements créés

245

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
22/03/2017
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 162 AI 163 AQ 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 245 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 245 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 536 m² 7 536 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 7 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 787 m² 7 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Projet mixte

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Typologie des logements

Le programme comprend 245 logements collectifs. Les 245 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante, résidence sociale et résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 244 logements sur 245.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 245
Logements collectifs 245
En résidence 245

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
244 - - 1 - - 245
99,6 % - - 0,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

244 des 245 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 244

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511515V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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