Permis de construire Mixte N° 07511523V0039

Permis de construire n° 07511523V0039 à Paris pour 795 m² de logement et locaux, 135B Rue Castagnary

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 07511523V0039

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135B Rue Castagnary, le permis de construire n° 07511523V0039 a été délivré le 16 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 666 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 666 m² 0 m² 90 m² 0 m² 576 m² 666 m²
Locaux 128 m² 129 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 m² 129 m²
Total 218 m² 795 m² 0 m² 218 m² 0 m² 577 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 129 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 m² 129 m²
Total locaux 128 m² 129 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 5 - - - 12
16,7 % 41,7 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135B Rue Castagnary, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 5 T3, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 666 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511523V0039, déposé en mairie de Paris.

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