Permis de construire Locaux N° 07510115V0019

Permis de construire n° 07510115V0019 à Paris pour 742 m² de locaux, 48 rue Croix des Petits Champ

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 07510115V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510115V0019 a été délivré le 20 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue Croix des Petits Champ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 281 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 5. Sur la même voie, rue Croix des Petits Champ, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

2 039 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 742 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 039 m² à 2 001 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 039 m² 742 m² 0 m² 780 m² 0 m² -38 m² 2 001 m²
Total 2 039 m² 742 m² 0 m² 780 m² 0 m² -38 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 039 m² 742 m² 0 m² 780 m² 0 m² -38 m² 2 001 m²
dont Bureaux 2 039 m² 742 m² 0 m² 780 m² 0 m² -38 m² 2 001 m²
Total locaux 2 039 m² 742 m² 0 m² 780 m² 0 m² -38 m² 2 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510115V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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