Permis de construire Locaux N° 07511315V0031

Permis de construire n° 07511315V0031 à Paris pour 69 m² de locaux, 2 rue Coypel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 07511315V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511315V0031 a été délivré le 18 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Coypel.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Coypel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 915 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 914 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 m² de commerce et activités de service (dont 1 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 914 m² à 915 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 1 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 m² 915 m²
Total 914 m² 1 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 914 m² 1 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 m² 915 m²
dont Hôtels 846 m² 1 m² 68 m² 0 m² 0 m² 69 m² 915 m²
Total locaux 914 m² 1 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511315V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AV 40 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Coypel à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Coypel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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