Permis de construire Locaux N° 07511522V0022

Permis de construire n° 07511522V0022 à Paris pour 424 m² de locaux, 77 rue Castagnary

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 07511522V0022

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511522V0022 porte sur un projet situé 77 rue Castagnary. FONDATION DE L ARMEE DU SALUT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 424 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AQ 112. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Castagnary, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 525 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 424 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 234 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 234 m² 0 m² 424 m² 0 m² 234 m² 190 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 424 m² 0 m² 234 m² 190 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75976)

Autres dossiers de FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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