Permis de construire Logement N° 07511314V0071

Permis de construire n° 07511314V0071 à Paris pour 248 m² de logement, 78 rue du Dessous des Berges

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 novembre 2015

Dossier PC n° 07511314V0071

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511314V0071 porte sur un projet situé 78 rue du Dessous des Berges. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Les T2 représentaient 3 des 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 315 m², le programme représentait 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 29. Sur la même voie, rue du Dessous des Berges, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 248 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 534 m² à 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 730 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 534 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 782 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511314V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 novembre 2015
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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