Déclaration préalable Locaux N° 07511522V0256

Déclaration préalable n° 07511522V0256 à Paris pour 151 m² de locaux, 81 rue Castagnary

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 07511522V0256

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511522V0256 a été accordée le 25 mai 2022, pour un projet situé 81 rue Castagnary. Le dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 064 m², le programme représente 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AQ 122. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Castagnary, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 064 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-DENIS (93212)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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