Permis de construire n° 07511415V0020 à Paris pour 92 m² de logement, 11 rue d'Alembert et 8 Rue Remy Dumoncel
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 07511415V0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0020 porte sur un projet situé 11 rue d'Alembert et 8 Rue Remy Dumoncel.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 192 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Alembert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 8 Rue Remy Dumoncel
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 793 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 885 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 15 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511415V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle BR 57 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alembert à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Alembert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.