Permis de construire Mixte N° 07511215V0042

Permis de construire n° 07511215V0042 à Paris pour 9 132 m² de logement et locaux, 20 rue de Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 07511215V0042

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511215V0042 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé 20 rue de Reuilly. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur la création de 127 logements, dont 5 logements individuels et 122 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 127 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 370 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 540 m². S'y ajoutent 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 685 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, rue de Reuilly, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 540 m²

Surface existante avant

4 185 m²

Surface créée

9 132 m²

Variation nette

+4 947 m²

Surface totale après

9 132 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
22/02/2017
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 618 m² à construire et 3 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire et 685 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 471 m² de bureaux et 584 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 4 055 m² parmi les 4 185 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 407 m² de commerce et activités de service et 52 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 185 m² à 9 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 618 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 7 988 m² 7 988 m²
Locaux 4 185 m² 459 m² 685 m² 130 m² 4 055 m² -3 041 m² 1 144 m²
Total 4 185 m² 5 077 m² 4 055 m² 130 m² 4 055 m² 4 947 m² 9 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 407 m² 651 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
Équipements publics 714 m² 0 m² 0 m² 130 m² 584 m² -714 m² 0 m²
Autres activités 3 471 m² 52 m² 34 m² 0 m² 3 471 m² -3 385 m² 86 m²
dont Bureaux 3 471 m² 52 m² 34 m² 0 m² 3 471 m² -3 385 m² 86 m²
Total locaux 4 185 m² 459 m² 685 m² 130 m² 4 055 m² -3 041 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 122 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements individuels 5
Logements collectifs 122
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
28 18 37 37 7 - 127
22,0 % 14,2 % 29,1 % 29,1 % 5,5 % - 100,0 %

Financement et aides

17 des 127 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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