Permis de construire n° 07511215V0042 à Paris pour 9 132 m² de logement et locaux, 20 rue de Reuilly
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 07511215V0042
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511215V0042 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé 20 rue de Reuilly. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire porte sur la création de 127 logements, dont 5 logements individuels et 122 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 127 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 370 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 540 m². S'y ajoutent 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 685 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, rue de Reuilly, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 618 m² à construire et 3 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire et 685 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 471 m² de bureaux et 584 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 055 m² parmi les 4 185 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 407 m² de commerce et activités de service et 52 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 185 m² à 9 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 618 m² | 3 370 m² | 0 m² | 0 m² | 7 988 m² | 7 988 m² |
| Locaux | 4 185 m² | 459 m² | 685 m² | 130 m² | 4 055 m² | -3 041 m² | 1 144 m² |
| Total | 4 185 m² | 5 077 m² | 4 055 m² | 130 m² | 4 055 m² | 4 947 m² | 9 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 1 058 m² |
| Équipements publics | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 584 m² | -714 m² | 0 m² |
| Autres activités | 3 471 m² | 52 m² | 34 m² | 0 m² | 3 471 m² | -3 385 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 3 471 m² | 52 m² | 34 m² | 0 m² | 3 471 m² | -3 385 m² | 86 m² |
| Total locaux | 4 185 m² | 459 m² | 685 m² | 130 m² | 4 055 m² | -3 041 m² | 1 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 122 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 18 | 37 | 37 | 7 | - | 127 |
| 22,0 % | 14,2 % | 29,1 % | 29,1 % | 5,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 127 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511215V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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