Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511216V0005

Permis de démolir n° 07511216V0005 à Paris, 34 Rue Chaligny

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 07511216V0005

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511216V0005, délivré le 26 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Chaligny. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Le terrain support du projet couvre 19 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Surface du terrain

19 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511216V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Chaligny à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511216V0005, déposé en mairie de Paris.

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