Permis de construire Logement N° 07511016V0022

Permis de construire n° 07511016V0022 à Paris pour 168 m² de logement, 12 Rue Alibert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 07511016V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511016V0022 a été délivré le 4 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Alibert.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI19. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
27/07/2017
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 31 m² 137 m² 59 m² 0 m² 109 m² 168 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 196 m² 31 m² 137 m² 59 m² 137 m² -28 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Alibert, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511016V0022, déposé en mairie de Paris.

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