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Permis de construire Locaux N° 07511224V0026

Permis de construire n° 07511224V0026 à Paris pour 294 m² de locaux, 111 Rue De Reuilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Reuilly, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP et accordée le 15 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511224V0026, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2024

Dossier PC n° 07511224V0026

Demandeur

ASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0026 porte sur un projet situé 111 Rue De Reuilly. Le dossier a été déposé par ASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI14. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 251 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/12/2024

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²
Total	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	294 m²
dont Bureaux	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	294 m²	294 m²	294 m²	0 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 351925839
SIRET: 35192583900067
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511224V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 251 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Reuilly, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS RECHER SCLEROSE LATERALE AMYOTROPHOP et accordée le 15 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511224V0026, instruit par la commune de Paris.

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