Permis de construire Logement N° 07511215V0041

Permis de construire à Paris pour 9 443 m² de logement - 63 Boulevard Diderot

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 30 septembre 2016 · Dossier PC n° 07511215V0041 · Demandeur : PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511215V0041, délivré le 30 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 63 Boulevard Diderot, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 133 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T1, 20 T2, 53 T3, 11 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS66.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/09/2016
Surface du terrain
19 540 m²
Surface existante avant
8 752 m²
Surface créée
9 443 m²
Variation nette
+691 m²
Surface totale après
9 443 m²
Destination
Logement
Logements créés
133
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
63 Boulevard Diderot, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS66
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 940 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 9 443 m² 9 443 m²
Locaux 8 752 m² 0 m² 0 m² 4 249 m² 4 503 m² 0 m² 0 m²
Total 8 752 m² 4 940 m² 4 503 m² 4 249 m² 4 503 m² 691 m² 9 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
45 20 53 11 4 - 133
33,8 % 15,0 % 39,8 % 8,3 % 3,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 logements en collectif, pour 9 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Boulevard Diderot, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511215V0041, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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