Déclaration préalable Locaux N° 07511226V0062

Déclaration préalable n° 07511226V0062 à Paris pour 12 m² de locaux, 67 rue de Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 07511226V0062

Demandeur

FONDATION AMICIE LEBAUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511226V0062 a été accordée le 11 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 67 rue de Reuilly. Le projet est porté par FONDATION AMICIE LEBAUDY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 141 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 2. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Reuilly, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 141 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 36 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²
Total 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²
Total locaux 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION AMICIE LEBAUDY, dont l'adresse déclarée est à Montrouge. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

FONDATION AMICIE LEBAUDY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784297152
SIRET
78429715200356
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTROUGE (92120)

Autres dossiers de FONDATION AMICIE LEBAUDY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511226V0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CO 2 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reuilly à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris