Déclaration préalable Locaux N° 07511226V0062

Déclaration préalable n° 07511226V0062 à Paris pour 12 m² de locaux, 67 Rue De Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier DP n° 07511226V0062

Demandeur

FONDATION AMICIE LEBAUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue De Reuilly, la déclaration préalable n° 07511226V0062 a été accordée le 11 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par FONDATION AMICIE LEBAUDY.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO2. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²
Total 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²
Total locaux 24 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION AMICIE LEBAUDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784297152
SIRET
78429715200356
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511226V0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Reuilly, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONDATION AMICIE LEBAUDY et accordé le 11 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511226V0062, instruit par la commune de Paris.

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