Permis de construire Mixte N° 07511215V0044

Permis de construire n° 07511215V0044 à Paris pour 1 583 m² de logement et locaux, 34 rue Chaligny

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 07511215V0044

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511215V0044, délivré le 4 novembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 rue Chaligny. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 441 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 540 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 66. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chaligny, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 540 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
23/02/2017
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 19 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 441 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 5 7 2 - 22
18,2 % 18,2 % 22,7 % 31,8 % 9,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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