Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07511214V0001

Permis d'aménager n° 07511214V0001 à Paris pour un terrain de 19 540 m², 34 Rue Chaligny

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0001, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PA n° 07511214V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511214V0001 porte sur un projet situé 34 Rue Chaligny.

L'opération concerne un terrain de 19 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS66. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. Ce dossier est l'un des 712 permis d'aménager référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

19 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511214V0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 540 m², situé 34 Rue Chaligny à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0001, déposé en mairie de Paris.

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