Déclaration préalable n° 07511225V0501 à Paris pour 20 m² de locaux, 67 Rue De Reuilly
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 février 2026
Dossier DP n° 07511225V0501
Demandeur
FONDATION AMICIE LEBAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511225V0501 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De Reuilly. FONDATION AMICIE LEBAUDY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
| Total locaux | 26 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION AMICIE LEBAUDY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784297152
- SIRET
- 78429715200356
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de FONDATION AMICIE LEBAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511225V0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |