Déclaration préalable Locaux N° 07511225V0501

Déclaration préalable à Paris pour 20 m² de locaux - 67 Rue De Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 07511225V0501

Demandeur

FONDATION AMICIE LEBAUDY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511225V0501, accordée le 4 février 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue De Reuilly, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION AMICIE LEBAUDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 46 m²
Total 26 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION AMICIE LEBAUDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
784297152
SIRET
78429715200356
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511225V0501
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Reuilly, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION AMICIE LEBAUDY et accordée le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511225V0501, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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