Permis de construire Locaux N° 07510918V0023

Permis de construire n° 07510918V0023 à Paris pour 81 m² de locaux, 11 rue de Milan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 07510918V0023

Demandeur

TERREIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510918V0023 a été délivré le 26 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de Milan. Le projet est porté par TERREIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 046 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Milan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

2 896 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 046 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 1 321 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m²
Locaux 1 321 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 321 m²
Total 2 896 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 321 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 321 m²
dont Bureaux 1 321 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 321 m²
Total locaux 1 321 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERREIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERREIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
431413673
SIRET
43141367300242
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de TERREIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AJ 67 à Paris (75000)

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