Permis de construire n° 07510212V1029 à Paris pour 44 m² de locaux, 10 rue de la Paix
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 07510212V1029
Demandeur
TERREIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510212V1029 a été délivré le 2 juillet 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue de la Paix. La demande émane de TERREIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 088 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 50. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 4 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 50. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 29 m² à 44 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 15 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 44 m² |
| Total | 29 m² | 15 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres activités | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Total locaux | 29 m² | 15 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERREIS, une société anonyme (SA) basée au Plessis Robinson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERREIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 431413673
- SIRET
- 43141367300259
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de TERREIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510212V1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 50 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Paix à Paris (75000)
Les 4 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Paix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.