Permis de construire Locaux N° 07510914V0019

Permis de construire n° 07510914V0019 à Paris pour 75 m² de locaux, 7 Rue De Milan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 07510914V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510914V0019 a été délivré le 10 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Milan.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ63. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

3 079 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 079 m² 75 m² 0 m² 121 m² 0 m² -46 m² 3 033 m²
Total 3 079 m² 75 m² 0 m² 121 m² 0 m² -46 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 079 m² 75 m² 0 m² 121 m² 0 m² -46 m² 3 033 m²
dont Bureaux 3 079 m² 75 m² 0 m² 121 m² 0 m² -46 m² 3 033 m²
Total locaux 3 079 m² 75 m² 0 m² 121 m² 0 m² -46 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De Milan, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510914V0019, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris