Permis de construire Locaux N° 07510915V0049

Permis de construire n° 07510915V0049 à Paris pour 2 215 m² de locaux, 17 rue de Milan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 07510915V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510915V0049, délivré le 29 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue de Milan.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 489 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AJ 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Milan, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 215 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 57 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 489 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 2 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 101 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 101 m² parmi les 2 314 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 114 m² de commerce et activités de service (dont 114 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 314 m² à 2 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 314 m² 114 m² 2 101 m² 213 m² 2 101 m² -99 m² 2 215 m²
Total 2 314 m² 114 m² 2 101 m² 213 m² 2 101 m² -99 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
dont Hôtels 0 m² 114 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Équipements publics 2 314 m² 0 m² 0 m² 213 m² 2 101 m² -2 314 m² 0 m²
Total locaux 2 314 m² 114 m² 2 101 m² 213 m² 2 101 m² -99 m² 2 215 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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