Permis de construire Locaux N° 07510915V0049

Permis de construire n° 07510915V0049 à Paris pour 2 215 m² de locaux, 17 Rue De Milan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 07510915V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510915V0049, délivré le 29 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Milan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 114 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ81. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 314 m² 114 m² 2 101 m² 213 m² 2 101 m² -99 m² 2 215 m²
Total 2 314 m² 114 m² 2 101 m² 213 m² 2 101 m² -99 m² 2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
dont Hôtels 0 m² 114 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Équipements publics 2 314 m² 0 m² 0 m² 213 m² 2 101 m² -2 314 m² 0 m²
Total locaux 2 314 m² 114 m² 2 101 m² 213 m² 2 101 m² -99 m² 2 215 m²

Ce dossier crée 114 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Milan, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510915V0049, déposé en mairie de Paris.

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