Permis de construire Locaux N° 07511118V0034

Permis de construire n° 07511118V0034 à Paris pour 30 m² de locaux, 5 T Cite Durmar

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 07511118V0034

Demandeur

SPACE GARDENER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511118V0034 a été délivré le 23 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 T Cite Durmar. SPACE GARDENER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 93 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Cite Durmar, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 93 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Locaux 70 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 84 m²
Total 150 m² 30 m² 0 m² 1 m² 0 m² 29 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 84 m²
Total locaux 70 m² 15 m² 0 m² 1 m² 0 m² 14 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPACE GARDENER, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SPACE GARDENER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
817784762
SIRET
81778476200012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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